L'apport de la QPC en droit des procédures collectives - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L'apport de la QPC en droit des procédures collectives

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Droit

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https://hal.science/hal-03662173

Soumis le : lundi 9 mai 2022-10:18:51

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03662173 , version 1 (09-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03662173 , version 1

Citer

Véronique Martineau-Bourgninaud, Philippe Roussel Galle. L'apport de la QPC en droit des procédures collectives. Karine Foucher. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan, Dalloz, pp.51-65, 2020, Thèmes et commentaires, 9782247196067. ⟨hal-03662173⟩

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