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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

Premier aperçu sur l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant le droit des entreprises en difficulté

Résumé

Moins de trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, une ordonnance du 18 décembre 2008 vient une fois de plus réformer le droit des entreprises en difficulté. Même si le nouveau texte, qui entrera en vigueur le 15 février 2009, ne modifie pas l'architecture du droit des entreprises en difficulté, ses 174 articles apportent des innovations non négligeables. On signalera en particulier les modifications du régime de la procédure de sauvegarde afin de la rendre plus attractive. L'importance de l'ordonnance, au moins sur le plan quantitatif, rend toutefois toute tentative de traitement exhaustif impossible dans ces colonnes, aussi nous limiterons-nous à mettre en exergue les principales innovations intéressant les instruments de résolution des difficultés stricto sensu.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03662007 , version 1 (09-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03662007 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Premier aperçu sur l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant le droit des entreprises en difficulté. Les Petites Affiches, 2008, n° 257, pp. 3-11. ⟨hal-03662007⟩
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