Le décret est arrivé... l'avant-veille de l'entrée en vigueur de l'ordonnance ! commentaire décret 12 février 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2009

Le décret est arrivé... l'avant-veille de l'entrée en vigueur de l'ordonnance ! commentaire décret 12 février 2009

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Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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  • HAL Id : hal-03661995 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Le décret est arrivé... l'avant-veille de l'entrée en vigueur de l'ordonnance ! commentaire décret 12 février 2009. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 4, repère n° 58, pp. 1-2. ⟨hal-03661995⟩

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