Ordonnances du 2 juin 2016 : modification du paysage des professions réglementées, commentaires ordonnances n° 2016-728 du 2 juin 2016 et n° 2016-727, du 2 juin 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2016

Ordonnances du 2 juin 2016 : modification du paysage des professions réglementées, commentaires ordonnances n° 2016-728 du 2 juin 2016 et n° 2016-727, du 2 juin 2016

Domaines

Droit

Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03661985

Soumis le : dimanche 8 mai 2022-22:45:08

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-16:50:05

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03661985 , version 1 (08-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03661985 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle, Laurence Caroline Henry. Ordonnances du 2 juin 2016 : modification du paysage des professions réglementées, commentaires ordonnances n° 2016-728 du 2 juin 2016 et n° 2016-727, du 2 juin 2016. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, repère 176, pp. 1-2. ⟨hal-03661985⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More