Contrat d'assurance, le retour ! Commentaires Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-27.045 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2017

Contrat d'assurance, le retour ! Commentaires Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-27.045

Philippe Roussel Galle
Centre de droit des affaires et de gestion
Université Paris Cité
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Philippe Roussel Galle. Contrat d'assurance, le retour ! Commentaires Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-27.045. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, pp. 1-2, repère 1. ⟨hal-03661974⟩

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