Contrat d'assurance, le retour ! Commentaires Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-27.045 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2017

Contrat d'assurance, le retour ! Commentaires Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-27.045

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Dates et versions

hal-03661974 , version 1 (08-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03661974 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Contrat d'assurance, le retour ! Commentaires Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-27.045. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, pp. 1-2, repère 1. ⟨hal-03661974⟩
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