Loyauté et impartialité dans le traitement des procédures collectives, in colloque loyauté et impartialité en droit des affaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2012

Loyauté et impartialité dans le traitement des procédures collectives, in colloque loyauté et impartialité en droit des affaires

Résumé

Dans le traitement des procédures collectives, la question de la loyauté et de l'impartialité de ses différents acteurs se pose avec acuité, en raison notamment du caractère judiciaire de ces procédures et des intérêts contradictoires qu'il faut tenter de concilier.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03660199 , version 1 (05-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03660199 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Loyauté et impartialité dans le traitement des procédures collectives, in colloque loyauté et impartialité en droit des affaires. Gazette du Palais, 2012, n° 145, p. 78. ⟨hal-03660199⟩
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