L'exception d'illégalité dans le contentieux des conventions et accords collectifs de travail, a propos de Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-18442, Procédures 2022, comm. 99 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2022

L'exception d'illégalité dans le contentieux des conventions et accords collectifs de travail, a propos de Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-18442, Procédures 2022, comm. 99

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03659601 , version 1 (05-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03659601 , version 1

Citer

Alexis Bugada. L'exception d'illégalité dans le contentieux des conventions et accords collectifs de travail, a propos de Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-18442, Procédures 2022, comm. 99. Procédures, 2022. ⟨hal-03659601⟩

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