Le bloc-notes du faillitiste : « Être » ou « avoir été » (A propos de l’application des articles 1244-1 et suivants du Code civil lors de l’homologation de l’accord de conciliation) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

Le bloc-notes du faillitiste : « Être » ou « avoir été » (A propos de l’application des articles 1244-1 et suivants du Code civil lors de l’homologation de l’accord de conciliation)

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Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Citer

Philippe Roussel Galle. Le bloc-notes du faillitiste : « Être » ou « avoir été » (A propos de l’application des articles 1244-1 et suivants du Code civil lors de l’homologation de l’accord de conciliation). Les Petites Affiches, 2008, n° 160, p. 5. ⟨hal-03659348⟩

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