Le bloc-notes du faillitiste : « Être » ou « avoir été » (A propos de l’application des articles 1244-1 et suivants du Code civil lors de l’homologation de l’accord de conciliation) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

Le bloc-notes du faillitiste : « Être » ou « avoir été » (A propos de l’application des articles 1244-1 et suivants du Code civil lors de l’homologation de l’accord de conciliation)

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Dates et versions

hal-03659348 , version 1 (04-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03659348 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Le bloc-notes du faillitiste : « Être » ou « avoir été » (A propos de l’application des articles 1244-1 et suivants du Code civil lors de l’homologation de l’accord de conciliation). Les Petites Affiches, 2008, n° 160, p. 5. ⟨hal-03659348⟩
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