Les contentieux de l’application des peines - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2019

Les contentieux de l’application des peines

Anne-Gaëlle Robert
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Droit

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https://hal.science/hal-03659247

Soumis le : mercredi 4 mai 2022-17:23:36

Dernière modification le : mardi 23 juillet 2024-09:52:07

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Dates et versions

hal-03659247 , version 1 (04-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03659247 , version 1

Citer

Anne-Gaëlle Robert. Les contentieux de l’application des peines. [Rapport de recherche] 216.11.04.23, GIP Mission de recherche Droit et Justice. 2019, pp.360-390. ⟨hal-03659247⟩

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