Les contentieux de l’application des peines, in La barémisation de la justice - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2019

Les contentieux de l’application des peines, in La barémisation de la justice

Anne-Gaëlle Robert

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03659247 , version 1 (04-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03659247 , version 1

Citer

Anne-Gaëlle Robert. Les contentieux de l’application des peines, in La barémisation de la justice. [Rapport de recherche] GIP mission Justice et droit; ss. dir. scientifique de S. Gerry-Vernières, Rapport Barémisation et droit pénal, ss. dir. scientifique de Y. Joseph-Ratineau. 2019. ⟨hal-03659247⟩
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