La pertinence des moyens financiers du groupe alloués au plan de sauvegarde de l'emploi (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-23.223, FS-P+B) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2017

La pertinence des moyens financiers du groupe alloués au plan de sauvegarde de l'emploi (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-23.223, FS-P+B)

Sébastien Ranc
Centre de droit des affaires

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Sébastien Ranc. La pertinence des moyens financiers du groupe alloués au plan de sauvegarde de l'emploi (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-23.223, FS-P+B). Lexbase Social, 2017, n°714, pp.1-6. ⟨hal-03658549⟩

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