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Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La commande publique comme levier de développement de l’économie circulaire

Grégory Kalfleche
Rémi Radiguet
  • Fonction : Directeur de publication
Maxime Boul
  • Fonction : Directeur de publication

Résumé

Les dernières évolutions, et notamment la loi sur l’économie circulaire et ses décrets d’application ont mis un angle particulier, au sein de ces enjeux environnementaux, sur le recyclage, la lutte contre le gaspillage et le caractère circulaire des achats. Ces considérations s’insèrent, bien sûr, dans un ensemble de normes pour les achats responsables, mais ils font partie de la première génération de ce que l’on peut appeler les « considérations environnementales spéciales » de l’achat public. On peut sans aucun doute y voir la mise en œuvre de « l’objectif global de protection de l’environnement » reconnu comme objectif à valeur constitutionnel par le Conseil de la rue Montpensier dans sa décision du 31 janvier 2020 . La loi AGEC est un premier levier pour développer l’économie circulaire à travers la commande publique. Cela passe d’abord par une obligation générale de prise en compte de ces enjeux, qui se traduit dans les procédés d’achats classiques (I), mais aussi par une obligation d’une liste d’achats obligatoires qui, bien que très efficace, mériterait d’être soutenue par d’autres mesures pour que l’achat circulaire se développe pleinement (II).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03656395 , version 1 (02-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03656395 , version 1

Citer

Grégory Kalfleche, Rémi Radiguet, Maxime Boul. La commande publique comme levier de développement de l’économie circulaire. Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire, Institut Louis Joinet, Coll. Colloques et Essais, pp.215-230, 2021, 978-2-37032-310-1. ⟨hal-03656395⟩
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