Aides aux énergies fossiles : la sécurité d’approvisionnement n’excuse pas tout ! Note sous CJUE, 27 janvier 2022, Fondul Proprietatea SA, aff. C-179/20 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2022

Aides aux énergies fossiles : la sécurité d’approvisionnement n’excuse pas tout ! Note sous CJUE, 27 janvier 2022, Fondul Proprietatea SA, aff. C-179/20

Etienne Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059674
  • IdRef : 151535663
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : vendredi 29 avril 2022-09:16:51

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Citer

Etienne Durand. Aides aux énergies fossiles : la sécurité d’approvisionnement n’excuse pas tout ! Note sous CJUE, 27 janvier 2022, Fondul Proprietatea SA, aff. C-179/20. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, commentaire 36. ⟨hal-03654947⟩

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