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Dalloz Actualité
Année : 2022
Eloi Clément : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03654546
Soumis le : jeudi 28 avril 2022-16:38:05
Dernière modification le : lundi 14 octobre 2024-09:26:06
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- HAL Id : hal-03654546 , version 1
Citer
Eloi Clément. Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : tu ne t’intoxiqueras point, Présentation du volet responsabilité pénale de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03654546⟩
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