Activité professionnelle et irresponsabilité pénale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Activité professionnelle et irresponsabilité pénale

Eloi Clément

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03654467 , version 1 (28-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03654467 , version 1

Citer

Eloi Clément. Activité professionnelle et irresponsabilité pénale. Droit pénal et activité professionnelle, Jun 2018, Montpellier, France. ⟨hal-03654467⟩
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