Autre Publication Scientifique
Année : 2022
Oriane SULPICE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03654217
Soumis le : jeudi 28 avril 2022-14:33:16
Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-03:09:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03654217 , version 1
Citer
Oriane Sulpice. Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN. Legibase Urbanisme, Berger Levrault. 2022. ⟨hal-03654217⟩
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