Autre Publication Scientifique
Année : 2022
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https://hal.science/hal-03654182
Soumis le : jeudi 28 avril 2022-14:24:26
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-18:42:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03654182 , version 1
Citer
Oriane Sulpice. Une nouvelle QPC sur l’intérêt à agir des associations contre une autorisation d’occuper le sol. Legibase Urbanisme, Berger Levrault. 2022. ⟨hal-03654182⟩
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