Vers une responsabilité plus collective ? L'exemple du régime de nullité applicable aux actes courants passés par le mineur - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Vers une responsabilité plus collective ? L'exemple du régime de nullité applicable aux actes courants passés par le mineur

Dorothée Guerin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03651270 , version 1 (25-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03651270 , version 1

Citer

Dorothée Guerin. Vers une responsabilité plus collective ? L'exemple du régime de nullité applicable aux actes courants passés par le mineur. Les relations entre responsabilité individuelle et responsabilité collective, May 2021, Brest, France. ⟨hal-03651270⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More