Vers une responsabilité plus collective ? L'exemple du régime de nullité applicable aux actes courants passés par le mineur - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Vers une responsabilité plus collective ? L'exemple du régime de nullité applicable aux actes courants passés par le mineur

Dorothée Guerin
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-03651270

Soumis le : lundi 25 avril 2022-15:45:32

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03651270 , version 1 (25-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03651270 , version 1

Citer

Dorothée Guerin. Vers une responsabilité plus collective ? L'exemple du régime de nullité applicable aux actes courants passés par le mineur. Les relations entre responsabilité individuelle et responsabilité collective, May 2021, Brest, France. ⟨hal-03651270⟩

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