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Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2013

The world of precaution

Le monde de la précaution

Éric Naim-Gesbert

Résumé

Where it is question of the precautionary principle considered as a world in itself. Thoughts on the judgment CE ass. 12 April 2013, Association coordination interrégionale stop THT and others, n° 342409. What is the apprehension of scientific uncertainty by environmental law based on the acceptability of risks. Idea of an environmental law that defends what is innocent, namely what does not harm.
Où il est question du principe de précaution considéré comme un monde en soi. Réflexions sur l'arrêt CE ass. 12 avril 2013, Association coordination interrégionale stop THT et autres, n° 342409. Ce qu'est l'appréhension de l'incertitude scientifique par le droit de l'environnement fondée sur l'acceptabilité des risques. Idée d'un droit de l'environnement qui défend ce qui relève de l'innocence, à savoir ce qui ne nuit pas.
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Dates et versions

hal-03643172 , version 1 (15-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03643172 , version 1

Citer

Éric Naim-Gesbert. Le monde de la précaution. Revue juridique de l'environnement, 2013, n° 4, p. 589-591. ⟨hal-03643172⟩
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