Le principe de précaution, pensée du plausible en droit. Méthode et raison des juges administratif français et communautaire  - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue européenne de droit de l'environnement Année : 2009

The precautionary principle, thought of the plausible in law. Method and reason of the French and Community administrative judges 

Le principe de précaution, pensée du plausible en droit. Méthode et raison des juges administratif français et communautaire 

Éric Naim-Gesbert

Résumé

A study of the interpretation of the precautionary principle by French and European judges - conceived as a way of thinking about the acceptability of risks based on what is plausible in science and in law
Une étude sur l'interprétation du principe de précaution par les juges français et communautaire - conçue comme une pensée de l'acceptabilité des risques fondée sur ce qui est plausible en science et en droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03641893 , version 1 (14-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03641893 , version 1

Citer

Éric Naim-Gesbert. Le principe de précaution, pensée du plausible en droit. Méthode et raison des juges administratif français et communautaire . Revue européenne de droit de l'environnement, 2009, n° 2, p. 141-150. ⟨hal-03641893⟩
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