Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives en droit de l’environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2009

Proportionality review by administrative courts in environmental law

Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives en droit de l’environnement

Éric Naim-Gesbert
Institut Maurice Hauriou
CV

Résumé

A study of the implementation of the principle of proportionality in environmental law
Une étude de la mise en oeuvre du principe de proportionnalité en droit de l'environnement

Domaines

Droit Milieux et Changements globaux Environnement et Société Biodiversité et Ecologie Anthropologie sociale et ethnologie Etudes de l'environnement Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences Sociologie Science politique Philosophie

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Soumis le : jeudi 14 avril 2022-15:44:30

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03641877 , version 1

Citer

Éric Naim-Gesbert. Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives en droit de l’environnement. Les Petites Affiches, 2009, n° 46, pp.54-61. ⟨hal-03641877⟩

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