Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2021

The gap between the just and the useful leaves in the shade the negligible damage to the environment, (Note on Constitutional Council, Decision n° 2020-881 QPC of February 5, 2021, Association Réseau sortir du nucléaire et autres)

L’écart entre le juste et l’utile laisse dans l’ombre l’atteinte négligeable à l’environnement, (Note sur Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-881 QPC du 5 février 2021, Association Réseau sortir du nucléaire et autres)

Résumé

On the definition of ecological damage consisting of negligible harm to the environment

Sur la définition du préjudice écologique constitué de l'atteinte négligeable à l'environnement

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03641825 , version 1 (14-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03641825 , version 1

Citer

Éric Naim-Gesbert. L’écart entre le juste et l’utile laisse dans l’ombre l’atteinte négligeable à l’environnement, (Note sur Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-881 QPC du 5 février 2021, Association Réseau sortir du nucléaire et autres). Revue juridique de l'environnement, 2021, n° 2, p. 401-406. ⟨hal-03641825⟩
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