Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2022

Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC

Sacha Sydoryk
Institut Maurice Hauriou
Equipe Méditerranéenne de Recherche Juridique EMRJ (UR 7311)
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
le_conseil_constitutionnel_face_aux_differentes_versions_de_dispositions_legislatives_soumises_une_14_04_2022_08_33_18.pdf (156.82 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Sacha Sydoryk  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03640961

Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:59:14

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-11:18:02

Archivage à long terme le : lundi 23 janvier 2023-18:01:14

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03640961 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03640961 , version 1

Citer

Sacha Sydoryk. Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022. ⟨hal-03640961⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
20 Consultations
21 Téléchargements

Partager

More