La fin du cumul entre les fonctions exécutives locales et un mandat parlementaire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La fin du cumul entre les fonctions exécutives locales et un mandat parlementaire

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Sciences de l'Homme et Société

Louise DESSAIVRE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 13 avril 2022-11:57:46

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

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Dates et versions

hal-03640053 , version 1 (13-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03640053 , version 1

Citer

François Rangeon. La fin du cumul entre les fonctions exécutives locales et un mandat parlementaire. Glénard, G. et Demaye-Simoni, P. (éd.). Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, Artois Presses Université, pp.121-132, 2016. ⟨hal-03640053⟩

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