Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2022

Augmentation des redevances d’amarrage et principe d’égalité, comm. sous CAA Marseille, 4 fév. 2022, n° 20MA01157, Sté Le Ciotat Shipyards, dépt des Bouches-du-Rhône,

Domaines

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Dates et versions

hal-03639853 , version 1 (13-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03639853 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Augmentation des redevances d’amarrage et principe d’égalité, comm. sous CAA Marseille, 4 fév. 2022, n° 20MA01157, Sté Le Ciotat Shipyards, dépt des Bouches-du-Rhône,. Contrats et marchés publics , 2022, 4 (Comm. 121), pp.29. ⟨hal-03639853⟩
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