Augmentation des redevances d’amarrage et principe d’égalité, comm. sous CAA Marseille, 4 fév. 2022, n° 20MA01157, Sté Le Ciotat Shipyards, dépt des Bouches-du-Rhône, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2022

Augmentation des redevances d’amarrage et principe d’égalité, comm. sous CAA Marseille, 4 fév. 2022, n° 20MA01157, Sté Le Ciotat Shipyards, dépt des Bouches-du-Rhône,

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Caroline Chamard-Heim  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03639853

Soumis le : mercredi 13 avril 2022-10:14:25

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03639853 , version 1 (13-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03639853 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Augmentation des redevances d’amarrage et principe d’égalité, comm. sous CAA Marseille, 4 fév. 2022, n° 20MA01157, Sté Le Ciotat Shipyards, dépt des Bouches-du-Rhône,. Contrats et marchés publics , 2022, 4 (Comm. 121), pp.29. ⟨hal-03639853⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More