Aires d’accueil des gens du voyage, logement décent et occupation du domaine public, comm. sous TA Paris, 24 janv. 2022, n° 2103255, Assoc. nat. des gens du voyage citoyens, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2022

Aires d’accueil des gens du voyage, logement décent et occupation du domaine public, comm. sous TA Paris, 24 janv. 2022, n° 2103255, Assoc. nat. des gens du voyage citoyens,

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03639851 , version 1 (13-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03639851 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Aires d’accueil des gens du voyage, logement décent et occupation du domaine public, comm. sous TA Paris, 24 janv. 2022, n° 2103255, Assoc. nat. des gens du voyage citoyens,. Contrats et marchés publics , 2022, 4 (Comm. n° 120), pp.28. ⟨hal-03639851⟩
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