Application du Règlement Bruxelles II bis et ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article De Blog Scientifique Année : 2020

Application du Règlement Bruxelles II bis et ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne

Hélène Peroz
Institut de recherche en droit privé
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Hélène PEROZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03638505

Soumis le : mardi 12 avril 2022-11:30:13

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03638505 , version 1 (12-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03638505 , version 1

Citer

Hélène Peroz. Application du Règlement Bruxelles II bis et ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/application-du-r%C3%A8glement-bruxelles-ii-bis-et-ressortissants-d-etats-tiers-%C3%A0-l-union-europ%C3%A9enne. ⟨hal-03638505⟩

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