le caractère disponible de la question relative au montant de la prestation compensatoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit de la famille et des personnes Année : 2009

le caractère disponible de la question relative au montant de la prestation compensatoire

Hélène Peroz
Université de Caen Normandie
CV

Domaines

Droit

Hélène PEROZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03637566

Soumis le : lundi 11 avril 2022-17:00:55

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-03:22:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03637566 , version 1 (11-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03637566 , version 1

Citer

Hélène Peroz. le caractère disponible de la question relative au montant de la prestation compensatoire. L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009. ⟨hal-03637566⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNICAEN NANTES-UNIVERSITE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More