la loi de simplification du droit et compétence en matière d’adoption internationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit de la famille et des personnes Année : 2009

la loi de simplification du droit et compétence en matière d’adoption internationale

Hélène Peroz
Université de Caen Normandie
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Droit

Hélène PEROZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03637552

Soumis le : lundi 11 avril 2022-16:56:35

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Citer

Hélène Peroz. la loi de simplification du droit et compétence en matière d’adoption internationale. L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009. ⟨hal-03637552⟩

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