Appréciation du consentement libre et éclairé à une adoption internationale exigé par l’article 370-3 alinéa 3 du Code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit de la famille et des personnes Année : 2011

Appréciation du consentement libre et éclairé à une adoption internationale exigé par l’article 370-3 alinéa 3 du Code civil

Hélène Peroz

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03637472 , version 1 (11-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03637472 , version 1

Citer

Hélène Peroz. Appréciation du consentement libre et éclairé à une adoption internationale exigé par l’article 370-3 alinéa 3 du Code civil. L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011. ⟨hal-03637472⟩
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