Appréciation du consentement libre et éclairé à une adoption internationale exigé par l’article 370-3 alinéa 3 du Code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit de la famille et des personnes Année : 2011

Appréciation du consentement libre et éclairé à une adoption internationale exigé par l’article 370-3 alinéa 3 du Code civil

Hélène Peroz
Université de Caen Normandie
CV

Domaines

Droit

Hélène PEROZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03637472

Soumis le : lundi 11 avril 2022-16:31:34

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Citer

Hélène Peroz. Appréciation du consentement libre et éclairé à une adoption internationale exigé par l’article 370-3 alinéa 3 du Code civil. L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011. ⟨hal-03637472⟩

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