Commentaire de l’arrêt de la chambre Commerciale de la Cour de cassation en date du 11 décembre 2001 sur la compétence des tribunaux en matière de contrat de transport international - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2002

Commentaire de l’arrêt de la chambre Commerciale de la Cour de cassation en date du 11 décembre 2001 sur la compétence des tribunaux en matière de contrat de transport international

Hélène Peroz
Université de Caen Normandie
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Droit

Hélène PEROZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 11 avril 2022-16:14:39

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Citer

Hélène Peroz. Commentaire de l’arrêt de la chambre Commerciale de la Cour de cassation en date du 11 décembre 2001 sur la compétence des tribunaux en matière de contrat de transport international. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2002, pp.330. ⟨hal-03637426⟩

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