Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2002 sur la preuve de la loi étrangère - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2003

Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2002 sur la preuve de la loi étrangère

Hélène Peroz
Université de Caen Normandie
CV

Domaines

Droit

Hélène PEROZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03637420

Soumis le : lundi 11 avril 2022-16:13:15

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-03:22:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03637420 , version 1 (11-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03637420 , version 1

Citer

Hélène Peroz. Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2002 sur la preuve de la loi étrangère. Journal du droit international (Clunet), 2003, pp. 107 et s. ⟨hal-03637420⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNICAEN NANTES-UNIVERSITE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More