Légaliser ou apostiller : une question toujours d’actualité ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Légaliser ou apostiller : une question toujours d’actualité ?

Hélène Peroz
Institut de recherche en droit privé
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https://hal.science/hal-03637375

Soumis le : lundi 11 avril 2022-15:54:35

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

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Dates et versions

hal-03637375 , version 1 (11-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03637375 , version 1

Citer

Hélène Peroz. Légaliser ou apostiller : une question toujours d’actualité ?. L’acte authentique au-delà des frontières : l’avenir du notaire ?, Mar 2017, Nantes, France. ⟨hal-03637375⟩

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