La variabilité de l’ordre public international dans la jurisprudence de la Cour de cassation. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La variabilité de l’ordre public international dans la jurisprudence de la Cour de cassation.

Hélène Peroz
Institut de recherche en droit privé
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https://hal.science/hal-03637369

Soumis le : lundi 11 avril 2022-15:51:58

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Citer

Hélène Peroz. La variabilité de l’ordre public international dans la jurisprudence de la Cour de cassation.. « L’internationalisation de l’ordre public : de l’ordre public interne à l’ordre public européen et international », Apr 2019, Bordeaux, France. ⟨hal-03637369⟩

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