La loi. XVe Cours international du 8 au 11 septembre 2003 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2004

La loi. XVe Cours international du 8 au 11 septembre 2003

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Droit
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  • HAL Id : hal-03636183 , version 1

Citer

Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot. La loi. XVe Cours international du 8 au 11 septembre 2003 : Compte rendu des discussions et débats. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2004, 19-2003, pp.379-423. ⟨hal-03636183⟩
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