Homicide involontaire : requalification de la faute délibérée visée par la prévention en faute caractérisée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2022

Homicide involontaire : requalification de la faute délibérée visée par la prévention en faute caractérisée

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Droit

marie-christine sordino  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03635246

Soumis le : vendredi 8 avril 2022-13:00:58

Dernière modification le : lundi 14 octobre 2024-09:26:06

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Dates et versions

hal-03635246 , version 1 (08-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03635246 , version 1

Citer

Marie-Christine Sordino. Homicide involontaire : requalification de la faute délibérée visée par la prévention en faute caractérisée. Lexbase Pénal, 2022, Mars 2022 (Mars 2022), pp.17-23. ⟨hal-03635246⟩

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