De la toujours chaotique transposition de la directive 91/271/CEE (eaux urbaines résiduaires), Note sur CJUE, 25 juillet 2018, Commission européenne c/Espagne, aff. C-205/17 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2018

De la toujours chaotique transposition de la directive 91/271/CEE (eaux urbaines résiduaires), Note sur CJUE, 25 juillet 2018, Commission européenne c/Espagne, aff. C-205/17

Éric Naim-Gesbert
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03633117 , version 1 (06-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03633117 , version 1

Citer

Éric Naim-Gesbert. De la toujours chaotique transposition de la directive 91/271/CEE (eaux urbaines résiduaires), Note sur CJUE, 25 juillet 2018, Commission européenne c/Espagne, aff. C-205/17. Revue juridique de l'environnement, 2018, n°4, p. 848-851. ⟨hal-03633117⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More