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Revue juridique de l'environnement
Année : 2018
ERIC NAIM-GESBERT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03633117
Soumis le : mercredi 6 avril 2022-17:25:48
Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-15:49:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03633117 , version 1
Citer
Éric Naim-Gesbert. De la toujours chaotique transposition de la directive 91/271/CEE (eaux urbaines résiduaires), Note sur CJUE, 25 juillet 2018, Commission européenne c/Espagne, aff. C-205/17. Revue juridique de l'environnement, 2018, n°4, p. 848-851. ⟨hal-03633117⟩
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