Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 26 octobre 2011, pourvoi n°10-19905 sur La convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit de la famille et des personnes Année : 2011

Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 26 octobre 2011, pourvoi n°10-19905 sur La convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Hélène Peroz
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Hélène Peroz. Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 26 octobre 2011, pourvoi n°10-19905 sur La convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011. ⟨hal-03633108⟩

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