Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et l’adoption internationale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit de la famille et des personnes Année : 2012

Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et l’adoption internationale

Hélène Peroz

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03633100 , version 1 (06-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03633100 , version 1

Citer

Hélène Peroz. Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et l’adoption internationale. L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012. ⟨hal-03633100⟩
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