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Revue juridique de l'environnement
Année : 2018
ERIC NAIM-GESBERT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03633099
Soumis le : mercredi 6 avril 2022-17:18:22
Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03633099 , version 1
Citer
Éric Naim-Gesbert. Mare liberum versus protection de l’environnement marin : de l’évidence d’une pollution marine causée par rejet d’hydrocarbures (Note sur CJUE, 11 juillet 2018, Bosphorus Queen Shipping Ltd Corp. c/ Rajavartiolaitos, aff. C-15/17). Revue juridique de l'environnement, 2018, n°3, p. 648-650. ⟨hal-03633099⟩
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