La responsabilité de l’État du fait de l’application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : l’arrêt Association pour le développement de l’aquaculture en région Centre et a., … quinze ans après - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2018

La responsabilité de l’État du fait de l’application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : l’arrêt Association pour le développement de l’aquaculture en région Centre et a., … quinze ans après

Éric Naim-Gesbert
Institut Maurice Hauriou
CV
Loic Peyen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063881

Résumé

Analyse des évolutions jurisprudentielles de la responsabilité de l'Etat du fait des lois en droit de l'environnement

Domaines

Droit Milieux et Changements globaux Environnement et Société Biodiversité et Ecologie Anthropologie sociale et ethnologie Etudes de l'environnement Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences Sociologie Science politique Philosophie

ERIC NAIM-GESBERT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03633092

Soumis le : mercredi 6 avril 2022-17:13:53

Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03633092 , version 1 (06-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03633092 , version 1

Citer

Éric Naim-Gesbert, Loic Peyen. La responsabilité de l’État du fait de l’application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : l’arrêt Association pour le développement de l’aquaculture en région Centre et a., … quinze ans après. Revue juridique de l'environnement, 2018, n°2, p. 229-241. ⟨hal-03633092⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

HIPHISCITECH UT1-CAPITOLE
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More