La responsabilité de l’État du fait de l’application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : l’arrêt Association pour le développement de l’aquaculture en région Centre et a., … quinze ans après - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2018

La responsabilité de l’État du fait de l’application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : l’arrêt Association pour le développement de l’aquaculture en région Centre et a., … quinze ans après

Éric Naim-Gesbert
Loic Peyen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063881

Résumé

Analyse des évolutions jurisprudentielles de la responsabilité de l'Etat du fait des lois en droit de l'environnement
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03633092 , version 1 (06-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03633092 , version 1

Citer

Éric Naim-Gesbert, Loic Peyen. La responsabilité de l’État du fait de l’application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : l’arrêt Association pour le développement de l’aquaculture en région Centre et a., … quinze ans après. Revue juridique de l'environnement, 2018, n°2, p. 229-241. ⟨hal-03633092⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More