Observations sur CE 9 juillet 1982, Comité départemental de défense contre les couloirs à très haute tension, GADE n° 7 ; CE 10 juin 1983, Decroix, GADE n° 8 ; CE 29 juillet 1983, Commune de Roquevaire, GADE n° 9 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Observations sur CE 9 juillet 1982, Comité départemental de défense contre les couloirs à très haute tension, GADE n° 7 ; CE 10 juin 1983, Decroix, GADE n° 8 ; CE 29 juillet 1983, Commune de Roquevaire, GADE n° 9

Éric Naim-Gesbert
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03633021 , version 1 (06-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03633021 , version 1

Citer

Éric Naim-Gesbert. Observations sur CE 9 juillet 1982, Comité départemental de défense contre les couloirs à très haute tension, GADE n° 7 ; CE 10 juin 1983, Decroix, GADE n° 8 ; CE 29 juillet 1983, Commune de Roquevaire, GADE n° 9. in Les grands arrêts du droit de l’environnement, Ph. Billet et É. Naim-Gesbert (dir.), Dalloz, p. 55-63, 2017. ⟨hal-03633021⟩
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