Observations sur CE ass., 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France, GADE n° 6 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Observations sur CE ass., 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France, GADE n° 6

Éric Naim-Gesbert
Institut Maurice Hauriou
CV

Domaines

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Soumis le : mercredi 6 avril 2022-16:36:52

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Citer

Éric Naim-Gesbert. Observations sur CE ass., 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France, GADE n° 6. in Les grands arrêts du droit de l’environnement, Ph. Billet et É. Naim-Gesbert (dir.), Dalloz, p. 41-52, 2017. ⟨hal-03633015⟩

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