Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
ERIC NAIM-GESBERT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03633008
Soumis le : mercredi 6 avril 2022-16:33:42
Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023-03:48:36
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Identifiants
- HAL Id : hal-03633008 , version 1
Citer
Éric Naim-Gesbert. Observations sur Trib. conflit 22 octobre 2007, Mlle Doucedame c/ Département des Bouches-du-Rhône, GADE n° 3. in Les grands arrêts du droit de l’environnement, Ph. Billet et É. Naim-Gesbert (dir.), Dalloz, p. 17-21, 2017. ⟨hal-03633008⟩
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