Chronique de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Chronique n° 7 Juillet -Septembre 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Chronique de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Chronique n° 7 Juillet -Septembre 2011

Aurélie Duffy-Meunier
Université Paris-Panthéon-Assas
CV
Laetitia Janicot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410
Université de Cergy Pontoise
Ariane Vidal-Naquet
  • Fonction : Auteur
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Domaines

Droit
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Identifiants

  • HAL Id : hal-03632458 , version 1

Citer

Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot, Ariane Vidal-Naquet. Chronique de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Chronique n° 7 Juillet -Septembre 2011. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34. ⟨hal-03632458⟩

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