Diversification et perfectionnement de l’amiable

Francine Macorig-Venier

Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2022

Diversification et perfectionnement de l’amiable

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Francine Macorig-Venier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051781
IdHAL : francine-macorig-venier
ORCID : 0009-0001-7282-9622
IdRef : 034572449

Centre de droit des affaires

Mots clés

droit des entreprises en difficulté mandat ad hoc procédure de conciliation procédures amiables plan d'accompagnement de sortie de crise condidentialité sécurité poursuites privilège de la conciliation prepack accord de conciliation sûretés cautionnement

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03632136

Soumis le : mercredi 6 avril 2022-10:31:13

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-09:05:41

Archivage à long terme le : jeudi 7 juillet 2022-18:41:26

Dates et versions

hal-03632136 , version 1 (06-04-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03632136 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Diversification et perfectionnement de l’amiable. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°2, pp.48-52. ⟨hal-03632136⟩

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