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Revue juridique de l'environnement
Année : 1996
ERIC NAIM-GESBERT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03631458
Soumis le : mardi 5 avril 2022-16:27:44
Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-15:49:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03631458 , version 1
Citer
Éric Naim-Gesbert. Note sur CE 30 juin 1995, Syndicat mixte d'études pour le tunnel de Montgenèvre et autres, Req. n° 141915 et 141916 (droit des sites). Revue juridique de l'environnement, 1996, 1-2, p. 182-184. ⟨hal-03631458⟩
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