Propositions pour un statut juridique de l'expertise scientifique des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2013

Propositions pour un statut juridique de l'expertise scientifique des collectivités territoriales

Éric Naim-Gesbert
Rémi Radiguet
Gérard Monédiaire
  • Fonction : Auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03631381 , version 1 (05-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03631381 , version 1

Citer

Éric Naim-Gesbert, Rémi Radiguet, Gérard Monédiaire. Propositions pour un statut juridique de l'expertise scientifique des collectivités territoriales. Revue juridique de l'environnement, 2013, numéro spécial, p. 69-85. ⟨hal-03631381⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More