Marine Natural Offset site: state-of-the-art and perspectives for a contextualized application
Sites naturels de compensation en mer : état de l'art et perspectives d’application contextualisées
Résumé
In the context of the implementation of regulations aimed at limiting the impact of land-use planning, particularly in relation to no net artificialization and no net loss, offsetting appears to be a pillar, both politically and technically, of the regulation of and response to such damage. Despite an increase in its use, marine offset application remains limited and dominated by an approach based on demand, addressed on a “case by case” basis. Given the difficulties in assessing impacts, designing effective offset measures and the strong uncertainties related to the success of proposed offset solutions, it appears as crucial to consider a system for implementing mutualised compensation, integrating criteria such as equivalence, exchange rules, and legal and financial guarantees within an explicit framework. We thus describe, step by step, a system of natural offset sites (SNC in French) adapted to the French maritime context. Based on critical feedback from worldwide experiences on the management and efficiency of offshore offset banks, this hybrid approach to land-based practices, mixing public and private operators, would make it possible to meet the challenges of integrated management and planning at sea.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation visant à limiter l’impact de l’aménagement du territoire, en particulier en lien avec le zéro artificialisation nette et l’absence de perte nette de biodiversité, la compensation apparait comme un pilier, politique comme technique, de la régulation et de la réponse à ces atteintes. Malgré une augmentation de son utilisation, l’application de la compensation en milieu marin reste limitée et dominée par une approche à la demande, traitée au cas par cas. Au vu de la difficulté d’évaluation des impacts, du très faible taux de mesures compensatoires effectives et de la forte incertitude relative au succès des solutions de compensation actuellement proposées, il apparaît pertinent de réfléchir à un système de mise en œuvre de la compensation mutualisée, intégrant au sein d’un cadre explicite les critères tels que l’équivalence, les règles d’échange, ainsi que les garanties juridiques et financières. Nous décrivons ainsi, étape par étape, un système de sites naturels de compensations adapté au contexte maritime français. Issue du retour critique des expériences mondiales sur la gestion et l'efficacité de banque de compensation en mer, cette approche hybride aux pratiques terrestres, mixant opérateurs publics et privés permettrait de répondre aux enjeux de la gestion intégrée et de planification en mer.
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